Conditions de vente

Locavaisse - Conditions générales location

Durée de location

Mise à disposition du matériel la veille et retour le lendemain du jour de location en semaine. Pour le week-end mise à disposition du matériel le vendredi et retour le lundi.

Casse - perte - détérioration

Un bon de livraison sera signé contradictoirement, tant à la livraison qu'à la reprise du matériel, en l'absence du client ou de son représentant aucune réclamation et/ou contestation ne seront admises ultérieurement. Les articles ou emballages manquants ou détériorés seront facturés suivant le tarif perte et casse de LOCAVAISSE.

Livraison et restitution

Le locataire reconnaît que le matériel qui lui est remis est dans un bon état, propre et s'engage à le rendre à LOCAVAISSE à la date prévue, débarrassé des déchets, remis dans les emballages d'origine et regroupé au lieu de livraison.

Prix du tarif

Ils sont indiqués hors taxe, la taxe applicable est la TVA au taux de 20%. Les prix sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment en fonction des conditions économiques.

Responsabilité – assurances

Le locataire est responsable du matériel dès que ce dernier lui a été remis ou livré et ce, jusqu'au retour dudit matériel ou de sa reprise. La société LOCAVAISSE ne pourrait être tenu pour responsable des retard de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté tels que les grèves, pannes, accidents, conditions météorologiques etc. Le matériel loué reste l'entière propriété de LOCAVAISSE et le locataire s'interdit de le laisser saisir ou retenir par l'un de ses créanciers.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à LOCAVAISSE pour privation de jouissance ou trouble commercial quelle qu'en soit la cause ou l'origine.

LOCAVAISSE décline toute responsabilité du fait des accidents ou incidents qui pourraient survenir lors de l'utilisation du matériel et notamment les appareils à gaz ou électriques.

En ce qui concerne les barnums, leurs montages et démontages sont à la charge du client ils ne doivent être utilisés que par temps normal si un lestage s'annonce nécessaire ce dernier est sous la responsabilité et à la charge du client LOCAVAISSE déclinant toute responsabilité du fait d'accidents ou d'incidents.

La responsabilité, de garde, d'entretien, de protection contre toute dégradation (vandalisme, surcharge et autres) et juridique des matériels loués sont transférés au client dès la mise à disposition desdits matériels et ce jusqu'à la reprise par LOCAVAISSE sur les lieux lorsque le transport est inclus dans le prix ou au dépôt si le retour est assuré par le client. Il souscrira à ses frais toutes les assurances nécessaires garantissant sa pleine responsabilité durant le temps de mise à disposition.

Règlements

Ils seront effectués à la réception du matériel. Une caution ou des arrhes pourront être demandées, soit à remise du matériel. Le matériel emporté ou livré sera facturé en totalité même en cas de non utilisation qu'elle soit totale ou partielle.

Annulation

En cas d'annulation de toute ou partie d'une commande, LOCAVAISSE se réseve le droit de facturer 10 jours avant la livraison 50% du montant de la commande 2 jours avant 100%.

Transports

Le coût de la livraison et de la reprise sera facturé en fonction des distances et des quantités. Les prix indicatifs ci-dessous sont établis pour une livraison et reprise effectuées avec un véhicule de 12m3.

Les prix comprennent les manutentions de chargement et déchargement sur le site de plein pied dans un rayon n’excédant pas une vingtaine de mètres. En cas d'escalier ou d'endroits dispersés une facturation supplémentaire au temps passé sur la base de 80€ HT de l'heure par livreur sera appliquée. Les prix indiqués ci-dessous par zone sont hors TVA.

  • Zone 1 : 50 € HT
  • Zone 2 : 85 € HT
  • Zone 3 : 100 € HT
  • Zone 4 : 130 € HT
  • Zone 5 : 150€ HT
  • Zone 6 : 175 € HT

Loi applicable - juridiction

Tout différent résultant des présentes sera soumis au droit français et aux tribunaux de l'Essonne.

Coordonnées

SARL LOCAVAISSE

102 Route De Versailles
91160 - CHAMPLAN
Tél : 01 69 34 14 44
Fax : 01 69 34 16 06
Siret : 398532101

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A votre écoute

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Du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
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